POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Màj 11/12/25

Les présentes dispositions sont établies conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • aux lignes directrices du CEPD,

  • aux recommandations de la CNIL,

  • à la Directive ePrivacy,

  • au Code de la Consommation (lorsqu’il existe une relation client),

  • et à l’ensemble des textes applicables aux traitements de données à caractère personnel.

Cette politique vise à encadrer de manière exhaustive les conditions dans lesquelles MAISON MAITRE, en sa qualité de Responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.maisonmaitre.com.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

MAISON MAITRE
Société par Actions Simplifiée
SIRET : 910 449 446 00020
Siège social : 16 rue de Besançon, 39100 Dole, France
Email : contactmaisonmaitre@gmail.com
Directeur de publication : Monsieur Maxime MAITRE

Le Responsable de traitement s’engage à assurer la conformité de l’ensemble des traitements réalisés à la réglementation applicable.

2. DÉFINITIONS

Au sens du RGPD :

  • « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • « Traitement » : toute opération appliquée à une donnée (collecte, enregistrement, conservation, etc.).

  • « Responsable de traitement » : entité déterminant les finalités et moyens du traitement.

  • « Sous-traitant » : entité traitant des données pour le compte du Responsable de traitement.

  • « Personne concernée » : toute personne dont les données sont traitées.

  • « Consentement » : acte positif, libre, éclairé, spécifique et univoque.

Ces définitions ont valeur contractuelle.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, MAISON MAITRE peut être amenée à collecter les données suivantes :

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations nécessaires à la facturation

  • Message saisi dans le formulaire de contact

  • Adresse email pour la newsletter (opt-in obligatoire)

3.2. Données collectées automatiquement via Shopify

  • Adresse IP

  • Type et version du navigateur

  • Informations sur l’appareil

  • Identifiants techniques

  • Données de navigation strictement nécessaires (cookies essentiels)

3.3. Données relatives aux commandes

  • Historique d’achat

  • Produits commandés

  • Montant des transactions

  • Mode de livraison

  • Statut de commande

3.4. Paiement

Traitement assuré par :

  • Stripe

  • ShopPay

  • Apple Pay

➡ Aucune donnée bancaire n’est accessible ni stockée par MAISON MAITRE.

3.5. Données exclues

MAISON MAITRE ne collecte pas :

  • données sensibles (art. 9 RGPD),

  • données biométriques,

  • données de géolocalisation fine,

  • données relatives à la santé,

  • données de mineurs sans consentement parental.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

4.1. Exécution contractuelle (article 6-1-b RGPD)

  • gestion des commandes,

  • paiement,

  • livraison,

  • facturation,

  • gestion du compte client,

  • service client.

4.2. Obligations légales (article 6-1-c RGPD)

  • obligations comptables et fiscales,

  • lutte contre la fraude,

  • conservation légale des documents.

4.3. Intérêt légitime (article 6-1-f RGPD)

  • sécurité informatique,

  • prévention des abus,

  • amélioration technique du site.

4.4. Consentement (article 6-1-a RGPD)

  • newsletter,

  • communications commerciales volontaires.

5. BASES LÉGALES

Chaque traitement repose sur une base légale clairement définie :

Finalité Base légale Articles
Commande, paiement, livraison Exécution contractuelle Art. 6-1-b RGPD
Facturation, obligations fiscales Obligation légale Art. 6-1-c RGPD
Newsletter Consentement Art. 6-1-a RGPD
Sécurité du site Intérêt légitime Art. 6-1-f RGPD

Aucun traitement ne repose sur une base légale non explicitée.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Conformément au principe de minimisation (art. 5 RGPD) :

  • Compte client : jusqu’à suppression volontaire

  • Commande : 10 ans (obligation légale)

  • Factures : 10 ans

  • Données newsletter : jusqu’au désabonnement

  • Logs techniques : 12 mois

  • Emails service client : 24 mois maximum

  • Panier abandonné : 72 heures (Shopify)

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

7.1. Sous-traitants techniques

  • Shopify Inc. (hébergement, CMS e-commerce)

  • Stripe, ShopPay, Apple Pay (paiement)

  • Transporteurs (La Poste, Colissimo, Mondial Relay…)

  • Fournisseurs email (ex. SMTP Shopify)

7.2. Obligations légales

Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

7.3. Engagement

Aucun transfert non autorisé, aucune vente de données.
Aucun partage à des fins publicitaires.

8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées hors UE du fait :

  • de l’hébergement Shopify au Canada / États-Unis,

  • de Stripe / Apple Pay.

Ces transferts sont encadrés :

  • par des Clauses Contractuelles Types (CCT),

  • par des mesures additionnelles imposées par le CEPD,

  • par les engagements contractuels des sous-traitants.

Le Responsable de traitement vérifie le respect de ces garanties.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MAISON MAITRE met en œuvre des mesures techniques & organisationnelles adaptées, incluant :

  • chiffrement TLS 1.2+,

  • accès restreint aux personnels habilités,

  • politiques internes de confidentialité,

  • journaux de connexion et audit,

  • sauvegardes sécurisées,

  • pare-feu Shopify & Stripe,

  • prévention des intrusions.

Aucun système n’étant infaillible, la Société s’engage à notifier :

  • la CNIL sous 72h (art. 33 RGPD),

  • la personne concernée en cas de risque élevé (art. 34 RGPD).

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD :

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit de limitation,

  • droit à la portabilité,

  • droit de retirer le consentement à tout moment,

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Toute demande peut être adressée à :
📧 contactmaisonmaitre@gmail.com

MAISON MAITRE dispose d’un délai légal maximum d’un mois pour y répondre.

11. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels, nécessaires au fonctionnement du site.

Aucun cookie :

  • publicitaire,

  • de tracking,

  • d’analytics externe (Google Analytics, Meta, TikTok…)

n’est activé.

Les détails complets figurent dans la Politique Cookies.

12. SOUS-TRAITANCE

MAISON MAITRE s’engage à :

  • vérifier la conformité RGPD de ses sous-traitants,

  • conclure des accords de sous-traitance (art. 28 RGPD),

  • ne sélectionner que des prestataires présentant des garanties suffisantes.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

MAISON MAITRE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site avec mention de la date.

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente politique :
📧 contactmaisonmaitre@gmail.com

Pour toute réclamation :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr