Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
MAISON MAITRE, SAS au capital de 1 000 €
Dernière mise à jour : 11/12/25
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En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
1. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par Maison Maitre, SAS au capital de 1 000 €, SIRET 910 449 446 00020, 16 rue de Besançon, 39100 Dole, France. E-mail : contactmaisonmaitre@gmail.com. Directeur de la publication : Maxime Maitre.
L’hébergement est assuré par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, les droits et obligations des utilisateurs et les règles de propriété intellectuelle. Elles s’appliquent à tout visiteur, client ou non. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.
3. Accès au Site
Le Site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou force majeure. Maison Maitre ne garantit pas une disponibilité sans interruption ni l’absence totale d’erreurs. Le matériel et la connexion internet sont à la charge de l’utilisateur.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’y accéder frauduleusement, à ne pas y introduire de code malveillant et à ne pas en extraire le contenu de façon automatisée. En cas de manquement, Maison Maitre peut suspendre l’accès ou le compte concerné.
5. Compte client
L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte. Maison Maitre peut suspendre un compte en cas d’informations erronées, d’usurpation d’identité ou d’usage frauduleux.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, logos et marques du Site appartiennent à Maison Maitre ou à leurs auteurs. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Liens
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. Maison Maitre n’a pas de contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable.
9. Responsabilité
Maison Maitre n’est pas responsable des dommages liés à une utilisation non conforme du Site, à une interruption du réseau internet ou de l’hébergeur, ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. La version en ligne est celle qui s’applique.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d’abord le service client. Les consommateurs peuvent saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les conditions générales de vente.