⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

MAISON MAITRE – SAS au capital de 1 000 €
Version Avocat – Conforme droit français & européen

Dernière mise à jour : 11/12/25

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.maisonmaitre.com (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

🔷 1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par :
MAISON MAITRE,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €,
SIRET : 910 449 446 00020,
Siège social : 16 Rue de Besançon, 39100 Dole – France,
Email : contactmaisonmaitre@gmail.com
Directeur de publication : Monsieur Maxime MAITRE.

L’hébergement est assuré par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P2L8, Canada.

🔷 2. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès et d’utilisation du Site,

  • les droits et obligations des utilisateurs,

  • les responsabilités respectives des utilisateurs et du Vendeur,

  • les règles applicables à la propriété intellectuelle,

  • les limitations de responsabilité.

Elles s’appliquent à tout utilisateur consultant le Site, même sans être client.

🔷 3. ACCÈS AU SITE

3.1 Accessibilité du service

Le Site est accessible :

  • 24h/24,

  • 7j/7,

sauf interruptions programmées ou non (mise à jour, maintenance, incident technique, force majeure).

MAISON MAITRE ne garantit pas :

  • la disponibilité continue du Site,

  • l’absence totale d’erreurs,

  • la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration.

3.2 Conditions d’accès

L’accès au Site nécessite :

  • un équipement informatique fonctionnel,

  • une connexion Internet,

  • un navigateur à jour.

Tous les coûts liés à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

🔷 4. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois en vigueur,

  • ne pas reproduire, télécharger ou modifier tout ou partie du Site sans autorisation,

  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,

  • ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse,

  • ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, logiciel espion ou tout autre code malveillant,

  • ne pas exploiter le Site à des fins illégales, frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.

Tout manquement expose l’utilisateur à :

  • une suspension d’accès,

  • la résiliation de son compte client,

  • d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

🔷 5. COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités (ex : commande, historique, informations personnelles) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

5.1 Création du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

MAISON MAITRE pourra suspendre ou supprimer tout compte en cas :

  • d’informations erronées,

  • d’usurpation d’identité,

  • d’usage frauduleux,

  • de non-respect des CGU.

5.2 Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • des actions réalisées via son compte.

MAISON MAITRE ne pourra être tenue responsable :

  • d’une perte d’accès due à l’utilisateur,

  • d’une utilisation par un tiers si l’utilisateur a manqué à son devoir de protection.

🔷 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Titularité

Tout élément du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, design, architecture, interface, bases de données, contenus rédactionnels, noms commerciaux) est protégé par :

  • le Code de la propriété intellectuelle,

  • les traités internationaux,

  • les droits d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MAISON MAITRE ou de ses partenaires.

6.2 Interdictions

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • reproduction totale ou partielle du Site,

  • extraction ou réutilisation substantielle du contenu,

  • modification, traduction, adaptation, transformation,

  • vente, diffusion, communication, mise à disposition du public,

  • utilisation du logo ou de la marque MAISON MAITRE.

Toute infraction constitue :

  • un délit de contrefaçon (art. L335-2 C. PI),

  • un acte de concurrence déloyale,

  • une atteinte au droit moral de l’auteur.

🔷 7. COMPORTEMENTS INTERDITS

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • toute intrusion dans le système informatique du Site,

  • tout scraping ou extraction automatisée de données,

  • toute tentative de surcharge (attaque DDoS),

  • toute falsification de données ou identité,

  • toute collecte non autorisée d’informations personnelles via le Site,

  • toute publication de contenu diffamatoire, obscène, violent, raciste ou contraire à l’ordre public.

MAISON MAITRE prendra toutes mesures nécessaires, y compris :
➡ suspension, exclusion, poursuites judiciaires.

🔷 8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :

  • des finalités des traitements,

  • de ses droits RGPD,

  • des conditions d’exercice de ces droits.

🔷 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MAISON MAITRE :

  • n’exerce aucun contrôle sur ces sites,

  • décline toute responsabilité quant à leur contenu,

  • ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à leur accès ou utilisation.

L’insertion de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable.

🔷 10. RESPONSABILITÉ

MAISON MAITRE n’est responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute imputable au Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage non conforme du Site,

  • d’erreurs introduites par l’utilisateur,

  • d’un dysfonctionnement lié à l’hébergeur Shopify,

  • de la perte de données de l’utilisateur,

  • d’interruptions dues au réseau Internet,

  • de virus ou cyberattaques provenant de tiers,

  • d’un cas de force majeure (art. 1218 Code civil).

🔷 11. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles,

  • pandémie ou épidémie,

  • grève générale,

  • incendie,

  • blocage des réseaux de télécommunications,

  • panne de serveurs chez Shopify ou sous-traitants.

Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

🔷 12. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ACCÈS

MAISON MAITRE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur :

  • en cas de violation des CGU,

  • comportement frauduleux,

  • tentative d’accès non autorisé,

  • menace sur la sécurité du Site.

La résiliation peut intervenir sans préavis, et sans indemnité.

🔷 13. MODIFICATION DES CGU

MAISON MAITRE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.

En continuant d’utiliser le Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté la version en vigueur.

🔷 14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  1. Le Client doit contacter le service client ;

  2. À défaut de résolution amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation (art. L612-1 C. conso) ;

  3. À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Besançon, sauf dispositions impératives protectrices du consommateur.

🔷 15. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU :
📧 contactmaisonmaitre@gmail.com